Tout d´abord précisons que la loi Malraux est applicable sur des travaux de rénovation complète d’immeubles construis dans les zones éligibles par cette même loi. La loi Malraux permet de bénéficier d’un avantage fiscal lors d’un investissement allant jusqu’à 30% de réductiond’impôts sur les travaux de restauration engagés par le contribuable.
Le fonctionnement de la loi Malraux
La loi Malraux a vu le jour en 1962 et est codifiée par l’article 199 du CGI sur l’investissement Malraux. Cetteconfère un avantage fiscal qui diffère selon les différentes zones sauvegardées de la loi Malraux. La loi Malraux en 2017 offrira donc un avantage fiscal de 30% en ce qui concerne les travaux réalisés dans des villes Françaises, Paris, Nantes, Montpellier, Avignon, Bordeaux etc… et de 22% dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager, également appeler ZPPAUP.
Les avantages de la loi Malraux
La loi Malraux confère de nombreux avantages. Le premier avantage de la loi Malraux est de bénéficier de l’imputation totale sur l’année de réalisation des travaux pouvant répondant à la loi Malraux. Les réalisations ayant une durée moyenne 2-3 ans cela permet à l’investisseur de réduire son imposition sur une durée relativement courte donc intéressante. La rénovation d’un immeuble sous la loi Malraux permet au propriétaire d’avoir une incroyable situation en investissant dans des immeubles anciens dans des secteurs sauvegardés. L’investisseurbénéficie donc d’une zone de choix en plein cœurs des plus grandes villes de France et ainsi d’un cadre de vie privilégié. La loi Malraux permet également a l’épargnantd’investir dans l’immobilier ancien et donc prestigieux, tout en bénéficiant d’avantages en ce qui concerne la rénovation. Ainsi l’investisseur bénéficiera ainsi du prestige de l’immobilier ancien couplé avec le moderne de la rénovation.
Les conditions de la loi Malraux
Pour bénéficier de la loi Malraux l’investisseur doit s’engager à louer son bien pendant 9ans minimum comme résidence principale et il doit également prendre en charge l’intégralité de la restauration de l’immeuble. De plus dans les 12 mois suivant la date de fin des travaux, la location doit commencer. En ce qui concerne la déduction de la loi Malraux, celle-ci s’élève à un montant maximal de travaux de 100 000 euros Afin de pouvoir commencer les travaux de restauration, une autorisation spéciale doit être délivrée par le préfet. Pour finir les travaux doivent obligatoirement être suivis par les Architectes des Bâtiments de France. Rappelons qu’à la différence de la loi Pinel il n’y a pas de plafond de loyer imposé ou bien de condition de ressources en ce qui concerne l’éligibilité d’un locataire.
